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Image de Bernd Klutsch

DOCUMENTS À FOURNIR

Documents à fournir: Service
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IMMATRICULATION VÉHICULE D'OCCASION

Français

MANDAT IMMATRICULATION VÉHICULE D'OCCASION

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ACTE DE VENTE

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT (SI HÉBERGÉ)

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ORIGINAL

Baré, signé et daté

PIÈCE D'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE DE L'ACHETEUR

Valide

PREUVE D'ASSURANCE

Carte verte

CONTROLE TECHNIQUE

Si véhicule > 4 ans

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

VÉHICULE ACHETÉ CHEZ UN PROFESSIONNEL

Facture d'achat

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement si professionnel
Documents à fournir: Fichiers
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IMMATRICULATION VÉHICULE NEUF

Français

MANDAT D'IMMATRICULATION

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT (SI HÉBERGÉ)

PIÈCE D'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE DE L'ACHETEUR

Valide

PREUVE D'ASSURANCE

Carte verte

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

VÉHICULE ACHETÉ CHEZ UN PROFESSIONNEL

Facture d'achat

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement si professionnel
Documents à fournir: Fichiers
eu.jpg

IMMATRICULATION VÉHICULE D'OCCASION

Européen

MANDAT D'IMMATRICULATION

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'ORIGINE

De l'ancien propriétaire

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DU CONSTRUCTEUR

Ou fiche d'identification

PIÈCE D'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE DE L'ACHETEUR

Valide

VÉHICULE ACHETÉ CHEZ UN PROFESSIONNEL

Facture d'achat

QUITTUS FISCAL

Original

CONTRÔLE TECHNIQUE

Si véhicule > 4 ans

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement si professionnel
Documents à fournir: Fichiers
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IMMATRICULATION VÉHICULE NEUF

Européen

MANDAT D'IMMATRICULATION

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

PIÈCE D'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE DE L'ACHETEUR

Valide

PREUVE D'ASSURANCE

Du véhicule

CERIFICAT DE CONFORMITÉ DU CONSTRUCTEUR

Ou fiche d'identification

QUITUS FISCAL

Original

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

VÉHICULE ACHETÉ CHEZ UN PROFESSIONNEL

Facture d'achat

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement professionnel

CERTIFICAT DE NON-IMMATRICULATION ÉTRANGER (SI REMIS)

Selon les pays
Documents à fournir: Fichiers

CHANGEMENT D'ADRESSE

CHANGEMENT DE DOMICILE

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

CARTE GRISE

Valide

PIÈCE D'IDENTITÉ

En cours de validité

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement professionnel
Documents à fournir: Fichiers

IMMATRICULATION VÉHICULE ANCIEN

MANDAT D'IMMATRICULATION

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ORIGINAL SI FORMAT FNI

(Ex: 123AA45)

CARTE GRISE INTÉGRALE SI FORMAT SIV

(Ex: AA123BB)

CERTIFICAT DE LA FFVE

OBLIGATOIRE

PIÈCE D'IDENTITÉ

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE

Valide

PREUVE D'ASSURANCE

Carte verte

CONTRÔLE TECHNIQUE

Valide

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement professionnel
Documents à fournir: Fichiers

IMMATRICULATION WW PROVISOIRE

MANDAT D'IMMATRICULATION

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ÉTRANGER

De l'ancien propriétaire

CARTE D'IDENTITÉ

En cours de validité

PERMIS DE CONDUIRE

Valide

ACTE DE VENTE

Ou facture d'achat

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

COPIE D'UN EXTRAIT KBIS < 3 MOIS

Uniquement professionnel
Documents à fournir: Fichiers

DUPLICATA

Perte, vol ou détérioration

MANDAT DEMANDE DE DUPLICATA

DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL

ATTESTAION D'HÉBERGEMENT

PIÈCE D'IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

Valide

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

COPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE (CT)

En cours de validité
Documents à fournir: Fichiers

DEMANDE DE QUITUS FISCAL

MANDAT DE DEMANDE DE QUITUS FISCAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE QUITUS FISCAL

CARTE GRISE DU VÉHICULE

Etrangère

PIÈCE D'IDENTITÉ

De l'acheteur

FACTURE D'ACHAT

Du véhicule

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois
Documents à fournir: Fichiers

CONVERSION BIOÉTHANOL

MANDAT IMMATRICULATION

DEMANDE CERTIFICATION D'IMMATRICULATION

CARTE GRISE

Du véhicule

PROCES VERBAL

Du changement

FACTURE

Du changement

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

De moins de 6 mois

PIECE D'IDENTITE

Valide
Documents à fournir: Fichiers
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